Concerter, débattre, participer
avec des publics élargis.
Marques d’un nouvel esprit de la démocratie pour certains,
prémices d’un dérapage vers une démocratie
d’opinion pour d’autres,
[…]
[…] et nous avons
mis en évidence une vertu méconnue de la concertation :
ce peut être un processus efficace d’exploration de la
complexité.
Le cas des questions scientifi ques et techniques met en relief les
interrogations suscitées par les procédures
de débat public. La technicité des sujets laisse souvent
penser qu’ils ne se prêtent guère au dialogue avec la
société civile
et qu’il faudrait continuer à faire appel à l’expertise
avant que les élus puissent prendre une décision.
Pourtant,
[…]
[…]
La Commission nationale du débat public (CNDP) est un bon
exemple de mise en oeuvre institutionnalisée de la participation
du public.
[…]
elle peut être saisie suivant diff érentes
modalités pour des projets industriels d’enjeu national ayant un
impact signifi catif sur l’environnement.
[ lors du
débat sur l'EPR ..ou concernant la Francilienne ]
[…]
une Commission particulière du débat public (CPDP)
qui se charge de l’organisation pratique du débat public.
[…]
série de
réunions publiques au cours desquelles le maître d’ouvrage
présente son projet, et échange avec des groupes
intéressés qui proposent des « cahiers d’acteurs
» résumant leur position.
[…]
Le constat le plus frappant est la variété des objectifs
assignés au débat CNDP.
[…]
Des exemples de débats existent au cours desquels le projet a
été véritablement co-élaboré entre
participants. Mais ils sont rares et concernent des projets très
spécifi ques, qui se prêtent bien à une
évaluation en commun.
[…]
une vertu de la controverse :
favoriser
une
exploration approfondie
des différentes dimensions des projets, et permettre à
leurs concepteurs eux-mêmes de découvrir des
problèmes qu’ils avaient laissés dans l’ombre ou
d’envisager des choix auxquels ils n’avaient pas pensé.
[…]
Le but
du débat ne doit donc pas être d’assurer une
représentation statistique de la population mais de
faire émerger les groupes concernés par le projet.
[…]
Si
l’on considère le débat public avant tout comme une
exploration
[des
controverses], ce critère
[: la
légitimité] se situe plutôt dans la
diversité des publics et des enjeux identifiés.
[… 5 conditions de
réussite : ]
- L’exploration doit être réalisée suffi
samment tôt, […]
Organiser un débat alors que l’ensemble du projet est
verrouillé ne peut que fi ger un peu plus encore les oppositions.
- […] faire
en sorte que tous les acteurs concernés puissent
participer. […]
- […]
mettre
en oeuvre de nombreux
dispositifs.
L’inévitable réunion publique de début de
soirée est l’un d’entre
eux, mais ne peut toucher qu’un public très limité. Elle
est
certes indispensable pour garantir la légitimité du
débat public,
mais elle pourrait être utilement complétée par
d’autres outils.
Des exemples de débats en ligne, notamment aux USA mais
également en France comme celui de l’ADEME sur la maîtrise
de l’énergie montrent qu’il est possible de faire un usage
d’Internet à une échelle plus importante qu’actuellement.
- L’organisateur joue un rôle central, sa neutralité
ne doit pas être
contestée. […]
La nature d’autorité administrative
indépendante de la CNDP
est dans ce cas un atout.[…]
- […]
une bonne exploration est une exploration dont on fait
quelque chose.
[…] Faire un
débat sans prendre en compte ce qui a
émergé pourrait conduire à radicaliser les
oppositions et à jeter
la suspicion sur les institutions démocratiques. […]
[…]
Donner une suite au débat suppose alors la mise en
place d’une phase de concertation avec les acteurs qui ont
émergé.
[…] On
voit ainsi qu’entre
exploration,
concertation
et
décisions
peuvent être tracés de multiples liens.
_______________________________
[… points à
souligner : ]
- […]
demande forte [de dialogue
public …]
- […]
il est illusoire d’espérer atteindre un consensus
général sur une question complexe
- se fi xer exploration et concertation comme objectifs impose de
réfléchir aux procédures à mettre en oeuvre
[…]
il faut reconnaître qu’à l’heure actuelle, elle [la
procédure CNDP] n’est pas intégrée à
un processus global
assurant une suite au débat public et permettant de lier
exploration, concertation avec les acteurs repérés et
prise de décisions.
[…]
De nouvelles pratiques sont à inventer pour faire fonctionner la
démocratie en situation d’incertitudes et de controverses.
[…]
Dans ces processus,
il ne s’agit pas
de « donner le pouvoir à l’opinion » comme on
l’entend parfois, ni de remplacer la prise de décision
fondée sur la représentation électorale.
Il s’agit d’enrichir la pratique
démocratique en tirant parti des apports de la
société civile et en questionnant la formulation des
problèmes publics.
Sébastien Crombez et Brice
Laurent,
ingénieurs des mines
autre pistes pour continuer le
débat :